Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente contraignante entre vous et Aeon Frost Capsule Corp (« nous », « notre », « nos »), une entreprise de logiciels indépendante située en Ontario, au Canada. Elles régissent votre utilisation de la boutique Aeon Frost à l'adresse aeonfrostcapsulecorp.myshopify.com (la « Boutique ») ainsi que tout achat, essai gratuit et licence de nos logiciels. En passant une commande, ou en téléchargeant, en installant ou en utilisant nos logiciels, vous confirmez avoir lu et accepté les présentes Conditions, notre Politique de remboursement et notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'achetez pas, ne téléchargez pas et n'utilisez pas les logiciels.
1. Qui peut acheter
Vous devez avoir au moins l'âge de la majorité là où vous vivez, ou avoir la permission d'un parent ou d'un tuteur qui accepte les présentes Conditions en votre nom. Si vous achetez pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation, vous confirmez être autorisé à la lier, et « vous » désigne également cette organisation.
2. Ce que nous vendons
Nous vendons des modules d'extension audio VST3 téléchargeables pour Windows (les « Logiciels »). Aucun bien physique n'est expédié. Les fonctionnalités, les exigences techniques et la configuration système minimale et recommandée sont indiquées sur chaque page de produit (actuellement Windows 10 ou 11, 64 bits, et un hôte compatible VST3). Vous devez les vérifier avant d'acheter. Les Logiciels ne fonctionnent pas sous macOS, Linux, dans les hôtes 32 bits, dans Pro Tools (AAX) ni dans Logic (AU).
3. Prix, devise et paiement
Nos prix sont fixés en dollars canadiens (CAD). Si votre devise locale est affichée, la conversion est effectuée au taux indiqué au moment du paiement; votre banque ou l'émetteur de votre carte peut ajouter ses propres frais de conversion ou d'opération à l'étranger, qui sont à votre charge. Le montant total à payer, y compris toute taxe de vente, TVA ou TPS, est détaillé au moment du paiement avant que vous payiez. Les téléchargements numériques ne comportent aucuns frais de livraison, droits de douane ou frais de courtage. Le paiement est traité par Shopify et ses partenaires de paiement (y compris PayPal lorsqu'il est offert); nous ne voyons ni ne conservons jamais les données complètes de votre carte.
Au moment du paiement, vous avez expressément la possibilité de vérifier votre commande, de corriger toute erreur et d'accepter ou de refuser la commande avant de payer. Une commande est acceptée lorsque nous vous envoyons le courriel de confirmation de commande, qui constitue votre exemplaire de la présente entente. Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de soupçon de fraude, de restriction liée à des sanctions ou d'erreur de prix manifeste; si nous annulons, vous êtes remboursé en totalité.
4. Livraison
Votre lien de téléchargement s'affiche sur la page d'état de la commande et vous est envoyé par courriel immédiatement après le paiement. S'il n'est pas arrivé dans un délai d'une heure, vérifiez votre dossier de pourriels, puis écrivez à contact@aeonfrostcapsulecorp.com. Conservez une copie de votre programme d'installation et de votre clé de licence. Sur demande, nous vous les renverrons à l'adresse courriel utilisée pour l'achat aussi longtemps que nous le pourrons raisonnablement, mais nous ne garantissons pas l'hébergement indéfini des anciennes versions.
5. Essai gratuit et activation
Chaque module peut être utilisé gratuitement pendant 7 jours à compter de la première utilisation. Après l'essai, le module ne produit aucun son tant que vous n'avez pas saisi une clé de licence valide. Votre clé de licence est émise au nom de l'adresse courriel utilisée pour votre achat et y est liée; vous saisissez cette adresse courriel et la clé dans le module pour l'activer. L'activation fonctionne hors ligne et ne nous transmet aucune donnée. Gardez votre clé confidentielle : les clés ne peuvent pas être révoquées ni réémises au nom d'une autre personne; toute personne qui obtient votre clé peut donc l'utiliser. Une clé perdue ne sera renvoyée qu'à l'adresse courriel ayant servi à l'achat.
6. Licence
Les Logiciels vous sont concédés sous licence et non vendus. Sur paiement intégral, nous vous accordons une licence personnelle, perpétuelle, mondiale, non exclusive et non transférable vous permettant d'installer et d'utiliser les Logiciels sur des ordinateurs dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, à toute fin musicale, y compris la production musicale commerciale, la radiodiffusion et l'interprétation. L'audio que vous créez avec les Logiciels vous appartient; nous ne revendiquons aucun droit sur celui-ci.
Il vous est interdit, et il vous est interdit de permettre à quiconque : a) de partager, de publier, de revendre, de louer, de prêter, de concéder en sous-licence, de téléverser ou de distribuer de toute autre manière les Logiciels, votre clé de licence ou votre lien de téléchargement; b) de faire de l'ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler, de craquer ou de modifier par correctif les Logiciels, ou de contourner ou de désactiver l'essai ou la vérification de licence, sauf dans la mesure où la loi applicable le permet expressément malgré la présente restriction; c) de supprimer ou de modifier les avis de droit d'auteur ou de propriété; d) d'utiliser les Logiciels, leurs préréglages ou leur code pour concevoir, entraîner ou évaluer un produit concurrent; ou e) d'utiliser les Logiciels en violation de toute loi. La licence prend fin automatiquement, sans remboursement, si vous contrevenez au présent article, et vous devez alors supprimer toutes les copies.
Licences en volume et licences studio
Les commandes de 5 copies ou plus d'un produit sont vendues sous forme de licences d'utilisateur nommé, sur facture. Écrivez à contact@aeonfrostcapsulecorp.com en indiquant le nombre de postes et l'adresse courriel de chaque personne qui utilisera les Logiciels. Chaque poste reçoit sa propre clé de licence liée à l'adresse courriel de cette personne; les clés ne peuvent pas être partagées entre plusieurs personnes. Prix en volume actuels : 15 % de réduction pour 5 à 9 postes et 25 % de réduction pour 10 postes ou plus d'un même produit. Chaque poste peut être réattribué à une nouvelle personne une fois par période de 12 mois sans frais; la clé d'origine ne doit plus être utilisée une fois le poste réattribué. Les factures doivent être payées en totalité avant l'émission des clés, et les commandes facturées sont assujetties aux présentes Conditions et à la Politique de remboursement.
7. Mises à jour et soutien
Nous pouvons, sans y être tenus, publier des mises à jour, des correctifs ou de nouvelles versions, et nous pouvons exiger des frais pour les nouvelles versions majeures. Nous pouvons modifier ou abandonner tout produit en tout temps; cela n'a aucune incidence sur une licence que vous avez déjà achetée. Les futures versions de Windows, de votre DAW ou d'autres logiciels peuvent nuire à la compatibilité, et nous ne garantissons pas que les Logiciels fonctionneront avec celles-ci. Une aide gratuite à l'installation est offerte à l'adresse help@aeonfrostcapsulecorp.com.
8. Propriété intellectuelle
Les Logiciels, leur code, leurs préréglages, leurs sons, leur interface, leurs éléments graphiques, leurs noms ainsi que tout le contenu de la Boutique appartiennent à Aeon Frost Capsule Corp et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois du Canada et d'autres pays. « Aeon Frost », « Ignazio Gate » et « Vocal Chopper » sont nos marques de commerce. VST est une marque de commerce de Steinberg Media Technologies GmbH. Windows est une marque de commerce de Microsoft Corporation. Les autres noms de produits et de DAW sont des marques de commerce de leurs propriétaires et ne sont utilisés que pour décrire la compatibilité; aucune approbation ni affiliation n'est sous-entendue. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés.
9. Remboursements
Les ventes numériques sont finales, sous réserve uniquement de vos droits prévus par la loi et des exceptions limitées prévues dans notre Politique de remboursement.
10. Compatibilité et vos responsabilités
Il vous incombe de confirmer la compatibilité avant l'achat, et vous êtes responsable de votre ordinateur, de votre système d'exploitation, de votre DAW, de vos pilotes, de votre interface audio et de vos modules d'extension de tiers. Sauvegardez vos projets et vos données avant d'installer tout nouveau logiciel. Nous ne sommes pas responsables des configurations que nous n'indiquons pas comme prises en charge.
11. Utilisation sécuritaire et audition
Les logiciels audio peuvent produire un signal de sortie soudain, très fort ou distordu, en particulier avec des réglages extrêmes, un routage en boucle de rétroaction, des pilotes défectueux ou des modules d'extension de tiers dans la chaîne. Écoutez toujours à des niveaux sécuritaires, baissez le volume avant de charger des préréglages ou de modifier des réglages, et utilisez un limiteur sur votre bus principal. Vous utilisez les Logiciels à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des lésions auditives, des acouphènes, des dommages aux haut-parleurs, aux écouteurs ou à tout autre équipement, ni de toute blessure découlant du volume ou du contenu de l'audio que vous produisez ou diffusez.
12. Exclusion de garanties
SAUF LA PROMESSE LIMITÉE SELON LAQUELLE LES LOGICIELS FONCTIONNERONT POUR L'ESSENTIEL CONFORMÉMENT À LEUR DESCRIPTION SUR UN SYSTÈME PRIS EN CHARGE (LE SEUL RECOURS ÉTANT CELUI PRÉVU DANS NOTRE POLITIQUE DE REMBOURSEMENT), ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES LOGICIELS ET LA BOUTIQUE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE AUTRE GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA VALEUR MARCHANDE, À L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, À L'EXACTITUDE, OU AU FAIT QUE LES LOGICIELS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION NI ERREUR, RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU FONCTIONNERONT AVEC DE FUTURS LOGICIELS.
13. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AEON FROST CAPSULE CORP ET SES PROPRIÉTAIRES, ADMINISTRATEURS, ENTREPRENEURS ET FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, DE PROJETS, D'ENREGISTREMENTS, D'AUDIO, DE PROFITS, DE REVENUS, D'AFFAIRES, D'OCCASIONS, D'ACHALANDAGE OU D'ÉQUIPEMENT, NI DES PLANTAGES DU DAW OU DU SYSTÈME, DÉCOULANT DES LOGICIELS, DE LA BOUTIQUE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LEUR POSSIBILITÉ. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS RELATIVES À UN PRODUIT EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ POUR CE PRODUIT. Ces limites constituent une partie essentielle du prix que nous exigeons et s'appliquent même si un recours limité ne remplit pas son objet essentiel.
14. Utilisation abusive et indemnisation
Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation des Logiciels qui contrevient aux présentes Conditions ou à la loi, y compris la violation du droit d'auteur d'autrui, ni de toute modification des Logiciels ou de leur combinaison avec du matériel ou des logiciels que nous n'avons pas fournis. Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d'indemniser et de tenir à couvert Aeon Frost Capsule Corp et ses propriétaires à l'égard des réclamations, pertes, dommages et frais (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation abusive des Logiciels, de votre violation des présentes Conditions, ou du contenu que vous créez ou distribuez avec ceux-ci.
15. Rétrofacturations et fraude
Si vous avez un problème, communiquez d'abord avec nous afin que nous puissions le régler. Le fait de contester un débit relatif à des Logiciels qui ont été livrés, sans nous avoir d'abord donné une possibilité raisonnable de régler le problème, constitue une violation des présentes Conditions. Nous fournirons au processeur de paiement la preuve de votre commande, de la livraison et de votre acceptation des présentes Conditions, et toute licence associée à un paiement annulé est résiliée.
16. Sanctions et exportation
Vous ne pouvez pas acheter ni utiliser les Logiciels si vous vous trouvez dans un pays ou une région faisant l'objet de sanctions canadiennes globales, ou si vous y résidez habituellement, ou si vous êtes une personne inscrite sur une liste en vertu des lois canadiennes sur les sanctions (notamment la Special Economic Measures Act et la Justice for Victims of Corrupt Foreign Officials Act). Il vous incombe de respecter les lois sur l'importation et l'exportation qui s'appliquent à vous.
17. Utilisation acceptable de la Boutique
Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Boutique ou à ses systèmes, nuire à son fonctionnement, en extraire massivement le contenu ni l'utiliser à des fins illégales. La recherche en sécurité menée de bonne foi est la bienvenue : signalez vos constatations de manière confidentielle à legal@aeonfrostcapsulecorp.com.
18. Communications électroniques
Vous acceptez que nous puissions vous fournir les confirmations de commande, les clés de licence, les présentes Conditions et d'autres avis par voie électronique, par courriel ou dans la Boutique, et que les documents électroniques satisfont à toute exigence selon laquelle ils doivent être faits par écrit.
19. Différends et loi applicable
Parlez-nous d'abord. Avant d'intenter tout recours, vous acceptez d'écrire à legal@aeonfrostcapsulecorp.com en indiquant votre numéro de commande et une description du problème, et de nous accorder 30 jours pour tenter de le régler.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. La United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods ne s'applique pas. Sous réserve du paragraphe suivant, les tribunaux situés à Toronto, en Ontario, ont compétence exclusive.
Si vous êtes un consommateur, vous conservez tout droit que vous confère la loi de votre lieu de résidence d'intenter une poursuite devant les tribunaux de votre région et d'invoquer les protections impératives des consommateurs prévues par cette loi. Si vous achetez pour le compte d'une entreprise : a) les différends seront réglés uniquement sur une base individuelle, et non dans le cadre d'une action collective ou représentative; et b) toute réclamation doit être intentée dans un délai d'un an après sa naissance, dans la mesure permise par la Limitations Act, 2002 (Ontario).
20. Vos droits prévus par la loi
Certains territoires ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de certaines garanties, conditions ou responsabilités. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite un droit ou un recours dont vous disposez et qui ne peut être légalement exclu, notamment en vertu de la Consumer Protection Act, 2002 (Ontario) ou de toute loi qui lui succède, de l'Australian Consumer Law ou des lois sur la protection du consommateur du Royaume-Uni et de l'Union européenne, ni la responsabilité pour fraude, ou pour décès ou préjudice corporel causé par la négligence. Lorsqu'une telle loi s'applique, nos exclusions et limites ne s'appliquent que dans la mesure maximale permise par cette loi.
21. Langue
Les présentes Conditions et nos politiques sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies uniquement par commodité; en cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf si la loi de votre lieu de résidence exige qu'il en soit autrement. Clients du Québec : une version française des présentes Conditions est offerte en sélectionnant le français dans la Boutique.
22. Dispositions générales
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions; la version en vigueur au moment où vous passez une commande régit cette commande. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle est limitée ou retranchée dans la mesure minimale nécessaire, et le reste demeure pleinement en vigueur. Les présentes Conditions, la Politique de remboursement et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous concernant votre achat et remplacent toute autre déclaration. Vous ne pouvez pas céder les droits que vous confèrent les présentes Conditions; nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d'une vente ou d'une réorganisation de notre entreprise. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements causés par des événements indépendants de notre volonté raisonnable. Le fait que nous n'appliquions pas une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci. Les articles 6 (restrictions), 8, 11 à 16, 19, 20 et 22 survivent à la fin de votre licence.
23. Nous joindre
Service à la clientèle : contact@aeonfrostcapsulecorp.com · Aide à l'installation : help@aeonfrostcapsulecorp.com · Avis juridiques : legal@aeonfrostcapsulecorp.com. Consultez notre page Nous joindre pour obtenir nos coordonnées d'entreprise.